Les Statuts

UNION SPORTIVE DE PALAISEAU Club Omnisports

Adresse siège : Stade Georges Collet, 43 rue George Sand 91120 PALAISEAU Association loi 1901 N° SIRET 785 231 218 000 21 / Code APE 926 C / N° URSSAF 910 49 011 7981 00 21

 

Statuts de l'association Omnisport

Validé en AGE du 25/06/2026

Siège Social : 43, rue George Sand - stade Georges Collet 91120 PALAISEAU Agrément DDCS Essonne 09109T0302 du 15 octobre 2009 N° d'enregistrement Sous-préfecture Palaiseau : W913001762

 

I. LA DÉNOMINATION

Article 1 - Le but de l'association

Dans le but de développer les activités physiques et la pratique sportive, pour l'ensemble de la population de Palaiseau et plus particulièrement la jeunesse, il a été créé, pour une durée illimitée, une association omnisports, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Cette association porte le nom d'UNION SPORTIVE DE PALAISEAU (USP) et a son siège social au 43 rue George Sand - stade Georges Collet 91120 PALAISEAU. Déclarée à la Préfecture de Versailles, sous le SAG N° 2467 le 28 février 1945, à ce jour, elle est agréée à la Sous-Préfecture de Palaiseau sous le n° W913001762.

Depuis 1945, l'USP est cosignataire de la Charte qui associe la Municipalité aux clubs sportifs de la ville, afin de favoriser le développement et l'harmonisation des activités sportives et de plein air.

L'association s'engage à exercer ses activités dans le respect des valeurs républicaines et des principes de la vie associative : égalité, laïcité, diversité, solidarité, non-discrimination et respect de la dignité humaine.

Elle adhère aux chartes et codes de conduite applicables au mouvement sportif et au monde associatif, notamment :

  • La Charte d'éthique et de déontologie du sport français édictée par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
  • La Charte d'engagement républicain prévue par la loi,
  • Les chartes relatives à la diversité, au respect en milieu associatif et à la lutte contre les discriminations, édictées par les autorités publiques et/ou les fédérations sportives de rattachement.
  • La charte de l'USP.

Les membres, dirigeants, éducateurs et bénévoles de l'association s'engagent à respecter et promouvoir ces principes dans toutes leurs activités et comportements liés à la vie de l'association. Tout manquement grave à cet engagement, pourra entraîner des mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur, sans préjudice d'éventuelles sanctions administratives, civiles ou pénales.

Article 2 - L'Objet

L'UNION SPORTIVE DE PALAISEAU a pour principal objet de permettre le développement et l'animation des disciplines sportives regroupées en son sein.

Elle a pour mission :

  • Offrir un cadre pour la pratique du sport pour les citoyens palaisiens.
  • La formation et l'éducation à travers le sport des jeunes, filles et garçons, adhérents aux différentes sections.

Elle a aussi pour vocation l'organisation de manifestations sportives.

L'USP s'affilie à toutes les Fédérations Nationales agréées par la Direction départementale de la jeunesse et sport de l'Essonne (SDJES) qui régit les disciplines sportives pratiquées par ses sections.

Elle est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO), en dehors de toutes considérations politiques, religieuses et d'intérêt personnel.

 

II. - FONCTIONNEMENT de l'USP

Article 3 - Composition

L'UNION SPORTIVE DE PALAISEAU est dirigée par un Comité Directeur (CODIR) dont la fonction et la composition sont fixées au TITRE I I I - LE COMITÉ DIRECTEUR des présents statuts.

L'USP est constituée de plusieurs sections.

En règle générale, chaque discipline est pratiquée dans une section spécifique ; cependant, par décision du Comité Directeur, plusieurs disciplines peuvent être regroupées dans une même section.

Article 4 - Administration de l'USP

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

  • Les membres actifs sont des personnes adhérentes à l'une des sections de l'USP à jour de leur cotisation.
  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, matérielle ou intellectuelle, contribuent à assurer le bon fonctionnement de l'USP.
  • Les membres d'honneur sont élus lors de l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur de l'USP.

Madame ou Monsieur le maire en est, de droit, le Président d'Honneur.

Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts et les règlements y afférents, ainsi que les règles établies par les fédérations auxquelles les sections sont affiliées.

 

III. LE COMITE DIRECTEUR

Article 5 - Mission

Le Comité Directeur a pour mission de faire respecter l'éthique, d'assurer la coordination générale et la gestion financière.

Le Comité Directeur a la charge de :

  • Approuver les projets de modification des statuts avant leur présentation à l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • Approuver le règlement intérieur et ses modifications.
  • S'assurer de leur bonne application et de leur respect.

Le Comité Directeur se réunit :

  • Sur convocation du Bureau Directeur (BD)
  • Au minimum deux fois par an
  • Ou sous un délai d'un mois, sur la demande d'au moins trois de ses membres.

Le Comité Directeur peut se transformer en Comité Technique et se réunir hors de la présence des représentants de la Municipalité.

L'Assemblée Générale peut être convoquée à la demande d'un quart des membres actifs.

Article 6 – Membres du CODIR

La composition du Comité Directeur est fixée comme suit :

  • Le Président de chaque section de l'USP en est membre de droit.
  • Neuf membres actifs élus lors de l'Assemblée Générale de l'USP, pour 3 ans. Cette élection se fait à bulletin secret.
  • Deux représentants de la municipalité avec voix consultative, désignés par le Conseil Municipal.

La candidature des membres actifs doit être validée par le Président de sa section d'appartenance. Le Comité Directeur ne peut comporter plus de trois membres d'une même section.

Les membres actifs élus au Comité Directeur le sont par majorité simple pour un mandat de trois ans.

Les membres électeurs du Comité Directeur exerçant par ailleurs des fonctions électives au sein d'une collectivité territoriale doivent déclarer clairement leur situation auprès du Bureau Directeur. Ils ne peuvent pas cumuler des fonctions de directions associatives avec des responsabilités municipales sur des affaires concernant l'association. Ils s'abstiennent de participer à toute délibération municipale concernant une association où ils ont un intérêt direct.

Les membres électeurs du Comité Directeur ne peuvent pas exercer des activités rémunérées au sein de la Municipalité ou de l'USP général.

Tout candidat souhaitant postuler au Comité Directeur doit faire acte de candidature quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale de l'USP, en adressant un courrier (courriel) au Président de l'USP.

Les membres sortants sont rééligibles sur acte de candidature.

Les membres actifs pouvant être élus au comité directeur doivent être adhérents d'une section depuis au moins une saison sportive.

Si un Président de section est empêché, celui-ci est représenté par son vice-président, ou un membre du bureau de sa section.

En cas d'absence prolongée ou de perte de la qualité de membre (démission, radiation, non-paiement…) d'un membre du CODIR élu à l'Assemblée Générale, son poste reste libre, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 7 - Décision

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Comité Directeur présents (en cas d'égalité, la voix du Président Général est prépondérante). Elles doivent être appliquées ensuite, par les sections.

En cas de contestation de la décision, le Comité Directeur statue sans appel en présence d'un membre du bureau de la section concernée.

Article 8 - Sanction

Le Comité Directeur, statuant en commission disciplinaire, peut sanctionner tout membre actif du CODIR n'ayant pas respecté les Statuts ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l'association ou à l'un de ses membres.

La sanction la plus grave pouvant être prononcée par le CODIR est la radiation définitive de l'USP.

Avant toute sanction disciplinaire, le membre concerné est convoqué par écrit et informé des faits qui lui sont reprochés. Il est mis en mesure de présenter sa défense, peut se faire assister par une personne de son choix et consulter son dossier disciplinaire. Le Président Général peut prendre toute mesure conservatoire justifiée par l'intérêt de l'association après validation avec les membres du Bureau Directeur.

 

IV. LE BUREAU DIRECTEUR

Article 9 – Mission du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur (BD) constitue l'entité exécutive de l'USP Général pour l'administration, la gestion et la communication.

Le Bureau Directeur élabore les grandes orientations de l'USP.

Le Bureau Directeur prépare les projets de modification des statuts, qu'il soumet à l'approbation du Comité Directeur avant leur présentation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Bureau Directeur prépare les projets de règlement intérieur et leurs modifications, qu'il soumet à l'approbation du Comité Directeur.

Le Bureau Directeur est élu par le Comité Directeur lors d'une assemblée élective, qui doit se tenir,

  • À la suite de l'Assemblée Générale annuelle, sans dépasser le délai d'un mois,
  • À tout moment, en cas de vacances de plus d'un tiers de ses membres élus

Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président Général, ou à la demande d'un membre du Bureau Directeur.

Les représentants de la municipalité peuvent y être invités, à la demande du Bureau Directeur,

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui le composent. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant.

Les décisions du Bureau Directeur relatives à son fonctionnement interne sont applicables immédiatement.

Les décisions du Bureau Directeur ayant une incidence sur le fonctionnement de l'association doivent être soumises à la validation du Comité Directeur (CODIR) avant leur mise en application.

Le Président Général représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article 10 – Composition du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur est constitué de Neuf membres élus parmi les membres du Comité Directeur.

Le Bureau Directeur est composé de :

  • Trois (3) Présidents de Section, chacun en fonction depuis plus d'un an.
    • Leur mandat est renouvelé annuellement pour une durée d'un an, entre deux Assemblées Générales ordinaires.
    • Leur représentation est assurée à tour de rôle, chacun étant issu successivement de l'une des trois familles d'activité de l'USP, dont la liste exhaustive des sports est précisée dans le règlement intérieur :
      • Sports de Performance
      • Sports d'oppositions
      • Sports collectifs
  • Six (6) membres du CODIR, élus par majorité simple pour un mandat de trois ans chacun.
  • Les membres sortants du BD sont rééligibles sur candidature, suivant les règles électives au Bureau Directeur.

Tout candidat à l'élection au Bureau Directeur, parmi les membres du CODIR, doit faire acte de sa candidature par écrit au Président Général, dans les sept jours précédant cette réunion élective.

Sitôt élus, les membres du Bureau Directeur se réunissent et procèdent à la répartition des fonctions du Bureau ci-dessous :

  • Le Président Général
  • Le Vice-président,
  • Le Secrétaire général,
  • Le Trésorier général

La nouvelle organisation est présentée au Comité Directeur.

En cas de vacance d'un poste du Bureau Directeur, le poste reste vacant, jusqu'à la prochaine assemblée élective du Comité Directeur.

Dans le cas où le Président Général et le Vice-Président seraient dans l'impossibilité d'assumer la charge de son mandat, l'intérim sera assuré par le plus âgé du Secrétaire Général ou du Trésorier Général.

Article 11 – Fonctionnement du Bureau Directeur

Lors du premier CODIR de la saison sportive, le Bureau Directeur présente :

  • Sa feuille de route pour la saison à venir
  • Les objectifs à mener
  • L'organisation de son fonctionnement

Organisation des commissions et groupes de travail

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Bureau Directeur et de garantir cohérence, légitimité et traçabilité, celui-ci peut s'appuyer sur deux dispositifs principaux :

  1. Commissions Chaque commission est pérenne et chargée d'une thématique opérationnelle. Elle est constituée de membres du Bureau Directeur, du Comité Directeur et ponctuellement de personnes extérieures sollicitées dans un cadre défini par le Bureau Directeur. Elle est animée par un pilote référent du BD Le Bureau Directeur encadre, coordonne et assure le suivi des travaux. Il en valide les conclusions à transmettre au CODIR.
  2. Groupes de travail Pour répondre à des besoins ponctuels ou spécifiques, le Bureau Directeur peut constituer un ou plusieurs groupes de travail. Un groupe de travail peut inclure éventuellement des personnes externes au CODIR, mais doit comporter au moins un membre du Bureau Directeur. Le Bureau Directeur encadre, coordonne et assure le suivi des travaux. Il en valide les conclusions à transmettre au CODIR.

Article 12 – Rémunération

Aucun membre élu au Comité Directeur et aucun membre de Bureau de section, ne doit être rémunéré sous quelque forme que ce soit, par l'USP Général ou ladite section.

 

V. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE

Article 13 - Attributions et fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'USP se réunit chaque année sous la présidence d'honneur du Maire de Palaiseau et sur convocation de son Président Général. Elle propose les candidatures au renouvellement des membres élus au Comité Directeur. Elle règle toutes les questions mises à l'ordre du jour, mais peut faire porter ses délibérations sur des questions diverses, si les débats en font apparaître la nécessité.

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet :

  • D'approuver les comptes et le rapport du Trésorier pour l'année écoulée,
  • De donner le quitus au Trésorier général,
  • De valider les orientations générales du budget sans remettre en cause son caractère exécutoire.
  • De nommer le Commissaire aux comptes.
  • D'approuver le rapport moral du Président, ainsi que les rapports d'activité des sections,
  • De prendre toute décision relative au fonctionnement de l'USP
  • De présenter des candidatures au renouvellement des membres au Comité Directeur.

Article 14 - Modalités de convocation, conditions de vote et dépôt des questions

Le Président de chaque section est tenu de participer à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de l'USP.

En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un membre du Bureau de sa section, dûment mandaté.

Il peut être accompagné d'un ou plusieurs membres de son Bureau, sans droit de vote.

Sont électeurs les Présidents de chaque section ou leurs représentants, le nombre de voix étant défini conformément au tableau figurant à l'article 15.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par membre électeur.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Le vote peut avoir lieu à main levée, à la majorité des membres présents, à moins que le Président de l'assemblée, ou que le quart au moins des membres présents ne demande un scrutin secret.

La date de l'Assemblée Générale est fixée par le Bureau Directeur, au moins un mois à l'avance.

Les membres de l'USP sont informés, par l'intermédiaire des Présidents de section, par voie d'affichage, ou tout autre moyen.

Les membres peuvent demander au Président Général d'inscrire à l'ordre du jour toute question relative au fonctionnement ou aux intérêts des sections. Cette demande devra être adressée au Président Général par écrit au moins quinze jours avant la date fixée.

Article 15 - Représentation des sections, quorum et Assemblée Générale Ordinaire/ Extraordinaire

Chaque section dispose d'un nombre de voix calculé selon son nombre d'adhérents :

  • Sections de 1 à 100 adhérents : 1 voix
  • Sections de 101 à 500 adhérents : 2 voix
  • Sections de 501 et + : 3 voix

Le quorum est atteint lorsqu'au moins les 3/4 du nombre de voix sont atteints.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit, celle-ci délibère sans condition de quorum.

Toutes les décisions prises lors de l'Assemblée Générale le sont à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Si besoin, à la demande du Comité Directeur, le Président Général peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes dispositions que l'article 14 uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l'USP.

En cas de difficulté exceptionnelle affectant une section, un comité de pilotage peut être réuni afin d'accompagner la section concernée dans la gestion et la résolution de cette situation.

  • Composé d'un Bureau Directeur restreint
  • Piloté par le Président Général en collaboration étroite avec le président ou les membres de la section concernée.

Article 16 - Procédure de dissolution et liquidation de l'USP (Association agréée Jeunesse et sports)

En cas de dissolution prévue de l'USP, une Assemblée Générale Extraordinaire est spécialement convoquée à cet effet, dans les mêmes dispositions que l'article 14.

Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'USP et détermine l'emploi de l'actif net et du passif.

L'actif net subsistant après liquidation ne peut en aucun cas être réparti entre les membres, dirigeants, éducateurs ou bénévoles de l'association directement ou indirectement.

Il est obligatoirement attribué :

Soit à une association omnisports ou à une ou plusieurs associations sportives, agréées affiliées ou agréées à une Fédération Française délégataire.

Soit à un organisme d'intérêt général à caractère sportif.

En cas de biens acquis avec le concours de financement publics (État, collectivités territoriales, Agence nationale du sport, etc.) leur affectation devra être conforme aux engagements pris lors de l'attribution de ces aides et pourra nécessiter l'accord de la collectivité ou de l'organisme financeur.

 

VI. LES SECTIONS

Article 17 - Création, organisation interne et fonctionnement des sections

La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l'association appartient au Bureau Directeur de l'USP.

La Section souhaitant développer une nouvelle activité (souvent à l'initiative de la fédération sportive référente) doit présenter au BD USP, un projet intégrant l'utilisation des structures, les conséquences financières, les moyens humains…

Chaque section est dirigée par un bureau composé de membres élus à l'Assemblée Générale de la section.

Le bureau est chargé d'assurer le développement et le bon déroulement de la pratique des disciplines sportives qui lui ont été confiées. La Section doit être affiliée à la Fédération nationale agréée, régissant sa discipline.

Dans le mois qui suit l'Assemblée Générale de la section, les membres élus doivent procéder à l'élection de leur Président et des trois membres du BD. (Vice-Président, Secrétaire général, et Trésorier).

De plus, l'Assemblée Générale procède à l'élection des membres du Bureau de la section, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de la section, en veillant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Bureau de section, tout membre adhérent depuis plus d'un an et à jour de sa cotisation, présent lors de l'Assemblée Générale de la section et qui aura fait acte de candidature, par courrier adressé au Président de la section, quinze jours avant cette assemblée.

Un salarié de la Section ne peut pas faire partie du Bureau Directeur de la Section.

Le bureau déterminera le rôle de chacun, pour constituer l'entité responsable de la section et agir par délégation du Comité Directeur de l'USP.

Le fonctionnement de la section incombe au Bureau de la section qui édicte, notamment au regard du règlement intérieur de chaque section, les dispositions destinées à permettre la bonne pratique de son sport en toute sécurité.

Le règlement intérieur de la section est approuvé par le Bureau Directeur de l'USP et émargé par le Président Général.

Article 18 - Composition, réunions et responsabilités du Bureau de section

Le Bureau de section se réunit au minimum trois fois durant la période sportive, sur convocation du Président de section, ou sous un délai d'un mois, sur la demande d'au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres qui le composent.

Le bureau de section comprend à minima :

  • Un Président,
  • Un vice-président,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.

Toutefois, si l'importance de la section l'exige, le Bureau de la section sera complété d'un ou plusieurs membres, dont le nombre maximum est précisé par le règlement intérieur de la section.

Des commissions et/ou des groupes de travail peuvent être institués et incorporer d'autres adhérents de la section.

Le Président de section est membre de droit du Comité Directeur de l'USP. Il est tenu de participer aux réunions de cette instance où il rend compte du fonctionnement de sa section. Il fait appliquer, au sein de sa section, toutes les décisions prises par le Comité Directeur de l'USP.

Dans le cas où le Président de section serait dans l'impossibilité d'assumer la charge de son mandat, l'intérim serait assuré par le vice-président de la section.

Article 19 - Assemblée Générale de section : organisation, compétences et élections

L'Assemblée Générale de la Section se réunit annuellement, au début ou à la fin de la saison sportive.

La réunion se fait dans les conditions similaires qui sont décrites dans l'article-13 des présents Statuts. Sur convocation du bureau de la section (ou à défaut sur la demande du cinquième de ses membres actifs), délibère sur le Rapport d'activité, le rapport financier et le Budget prévisionnel de la prochaine saison sportive de la Section.

 

VII. LES DISPOSITIONS DE GESTION

Article 20 - Comptabilité des sections et centralisation des comptes

Chaque section doit tenir une comptabilité divisionnaire distincte pour chaque exercice basé sur l'année civile.

Ces comptabilités sont constamment centralisées annuellement par le Trésorier général, qui doit rendre compte des résultats de l'exercice écoulé chaque année au CAC.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 21 - Ressources financières et règles de gestion comptable

Les trésoreries de l'USP et de ses sections sont alimentées par :

  • Les cotisations des membres actifs,
  • Les subventions perçues de la Commune et des différentes instances territoriales,
  • Les dons des membres bienfaiteurs et d'organismes publics et privés,
  • Les bénéfices retirés de l'animation sportive,
  • Les entrées payantes sur les stades et gymnases,
  • Les recettes publicitaires.

La Trésorerie Générale de l'USP est le seul organe habilité à recevoir les subventions versées par la Commune, le Département, la Région, l'État et ses organismes affinitaires comme l'Agence Nationale du Sport.

Si les sections ont la disposition des sommes qu'elles perçoivent directement, elles ont l'obligation de les faire figurer dans leur propre comptabilité et d'en informer la TG dès réception des fonds.

Article 22 - Gestion bancaire, signatures autorisées et règles financières

Le Président Général et le Trésorier général doivent posséder la signature de tous les comptes bancaires ou postaux des sections.

Les sections doivent obtenir l'accord préalable du Trésorier général et du Bureau Directeur de l'USP, pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal,

Conformément à la réglementation applicable aux associations et clubs omnisports, les fonds disponibles peuvent être placés sur des supports d'épargne sécurisés.

Tout placement présentant un risque de perte en capital ou un caractère spéculatif est interdit.

Article 23 - Mesures de tutelle et dissolution des bureaux de section

Le nombre de disciplines sportives pratiquées au sein de l'USP, dans le respect de la charte municipale applicable, peut évoluer. Cette évolution peut conduire à la création de nouvelles sections ou à la suppression de sections existantes.

Dès qu'un dysfonctionnement grave affectant une section est constaté ou porté à connaissance, le Président Général de l'USP ainsi que les membres du Bureau Directeur doivent en être immédiatement informés.

À tout moment, ayant pris connaissance des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l'association, le Comité Directeur de l'USP a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d'une section.

En ce cas, à cet effet, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en son lieu et place, les prérogatives du Président et du Trésorier.

La mesure de mise sous tutelle est prononcée pour une durée déterminée ne pouvant excéder un (1) an.

À l'issue de cette période, le Comité Directeur convoque une Assemblée Générale de la section concernée afin de décider :

  • Soit de l'élection d'un nouveau Bureau ;
  • Soit de la mise en sommeil de la section pour une durée déterminée ;
  • Soit de la dissolution de la section et de sa suppression.

Article 24 - Les conventions réglementées

Les conventions intervenantes entre l'association et l'un de ses dirigeants, un membre du Comité Directeur ou toute personne liée à ceux-ci, font l'objet d'une information et d'une approbation du Comité Directeur dans des conditions garantissant la prévention des conflits d'intérêts. Le membre intéressé ne participe ni aux débats ni au vote.

Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Juin 2026, annulent et remplacent les statuts précédemment en vigueur.

Ils sont établis conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, au décret du 16 août 1901, ainsi qu'aux dispositions du Code du sport applicables aux associations sportives.

Le Président Général : Jean-Jacques MERIC Le Trésorier Général : Jean CARREE Le Secrétaire Général : Rachid ALAOUI